Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société HERGANE (ci-après "la Société") commercialise, via son site internet [www.hergane.com] (ci-après "le Site"), des cadeaux personnalisés et produits de marque à destination de ses Clients consommateurs.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV avant de recourir aux services proposés. Ces CGV contiennent des informations essentielles concernant les droits et obligations des parties, ainsi que des exclusions et limitations de responsabilité applicables à la Société.
La Société, HERGANE est une SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 16ter rue Louis Pasteur 44119 TREILLIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 933 297 509
- Téléphone : 02 85 52 30 39
- E-mail : contact @ hergane.com
- Site internet : www.hergane.com
En accédant au Site et en passant commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV, applicables à toutes les transactions réalisées sur le Site.
1. Introduction et Champ d'Application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes effectuées via le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur la page dédiée aux conditions générales du Site et peuvent être téléchargées ou imprimées pour consultation.
Toute commande effectuée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Le Site s'adresse exclusivement à des consommateurs majeurs ayant la capacité juridique de contracter. Toute commande est effectuée pour un usage strictement personnel et non commercial.
2. Produits et Personnalisation
2.1. Les produits mis en vente sont présentés sur le site de la Société et assortis d'un descriptif.
Il est vendu sur le site une gamme variée de produits incluant, sans s'y limiter, des articles d'écriture, de papeterie, des ustensiles de cuisine, des couteaux, ainsi que d'autres catégories susceptibles d'être ajoutées à l'avenir. Les produits sont neufs et ont fait, pour certains, l’objet d’un déballage afin de pouvoir les personnaliser.
Lors de la personnalisation de certains objets, particulièrement ceux en bois, il peut y avoir des différences d'intensité de gravure ou de coloris, aspect "fumé" de la gravure. Cela étant dû à la matière elle-même (présence de nœuds dans le bois, 2 planches de bois d'une maturité différente associées...), il ne sera admis de réclamation. En effet, cela procure un charme et une authenticité à la personnalisation. Sans indication contraire du Client lors de la validation de la commande, nous pourrons, à des fins techniques ou esthétiques, modifier la taille, largeur, hauteur, lettres capitales ou minuscules de la personnalisation demandée par le Client.
2.2. Les produits proposés par la Société sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits sont des suggestions de présentation, ce que le Client reconnaît. Nos personnalisations étant uniques, il peut exister de légères différences par rapport aux photos de présentation, notamment lors de l’option « prévisualisation » sur le Site. Cette prévisualisation ne constitue en aucun cas, un « Bon à tirer », elle ne saurait être la représentation exacte du rendu final, mais seulement une présentation approximative. Ainsi, aucune réclamation ne sera recevable en cas de différence entre la présentation sur le site et le rendu final. La prévisualisation ne tenant pas toujours compte des caractéristiques techniques des machines.
Conformément à l’arrêté du 18.12.2014, les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité : 2 ans pour les objets neufs. En cas de souci couvert par la garantie (hors usure normale ou prévu lors de la vente) avec les objets vendus, le consommateur peut contacter la Société par le moyen qui lui est le plus simple (téléphone, mail, courrier postal).
2.3. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable des informations fournies pour la personnalisation, notamment l'exactitude des textes et images. Une fois la commande validée, aucune modification ne sera possible.
3. Obligations du client
3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à la Société, les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Il incombe au Client de vérifier ces informations avant validation de la commande. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, la Société adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. La Société l’informe de l’envoi des produits dans les jours suivants.
3.4. En cas d’erreur de sa part, le Client peut modifier ses coordonnées en envoyant un mail à « contact @ hergane.com ». Il est entendu que, une fois la commande envoyée, les coordonnées présentes sur l’emballage d’expédition ne sont plus modifiables.
4. Commande et validation
4.1. Processus de commande
- Le Client sélectionne le produit et personnalise ses caractéristiques.
- Un aperçu est présenté avant validation. Cet aperçu est indicatif et peut différer légèrement du résultat final.
- Une fois la commande validée et le paiement accepté, celle-ci devient définitive. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client, récapitulant les détails de la commande ainsi que les délais estimés pour la production et la livraison.
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
4.2. Annulation de commande
La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler ou de refuser une commande si un litige avec le Client, lié à une commande précédente, demeure non résolu. Cette possibilité s'applique également en cas de saisie incorrecte ou incomplète des informations de paiement, de rejet ou d’échec de la transaction par l’établissement bancaire du Client, ou de non-communication dans les délais requis des documents ou informations complémentaires demandés pour valider la commande. Si le volume de produits commandés est jugé excessif ou anormal, la Société pourra également refuser la commande. Par ailleurs, toute demande de personnalisation contenant un contenu illicite, inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs pourra être rejetée. En cas de refus ou d’annulation, les frais éventuels liés à la résolution du problème restent à la charge du Client.
4.3. Disponibilités des produits
La Société peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de la Société, les produits sont indisponibles, la Société en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors soit annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées ; soit choisir un autre produit d’une valeur similaire.
L'indisponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
4.4. Délai de livraison
Le délai annoncé sur chaque fiche article "livré sous X jours" est un délai de livraison considéré en jours ouvrés pour le transporteur le plus rapide, actuellement ce transporteur est Chronopost.
5. Prix et Paiement
5.1. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC (TVA Française) (sauf pour La Réunion, Guyane Française, Saint-Pierre et Miquelon, Martinique et Guadeloupe où ces prix sont entendus hors taxes), hors frais de port, hors participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. (Ces frais de port restent hors taxes pour La Réunion, Guyane Française, Saint-Pierre et Miquelon, Martinique et Guadeloupe).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En cas de problème technique au moment de l'encaissement de la commande qui produirait une erreur de tarif, en faveur ou défaveur du Client, le Site reviendra vers le Client afin de régulariser la situation pour le traitement de la commande. Le tarif facturable est le tarif indiqué sur chaque fiche article, sous réserve de revente à perte.
5.2. Paiement
Les moyens de paiement acceptés incluent :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
- Virement bancaire
- Chèques
Le paiement est intégralement dû à la commande. Les données de paiement sont sécurisées conformément aux normes en vigueur.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande conformément aux dispositions du présent article.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour La Société de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
La Société conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par La Société sont 100% sécurisées. Pour les paiements en carte bancaire, La Société sollicite la plateforme de paiement sécurisée Up2pay. Cela n’a aucune incidence ou coût supplémentaire pour l’acheteur. Les données sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
La Société livre ses produits en France, dans tous les pays de l'Union Européenne, et peut également, sur demande, livrer dans d'autres pays sous réserve des possibilités. Pour les livraisons en DROM-COM et à l’international, des délais et coûts spécifiques s’appliquent, incluant éventuellement des droits de douane et taxes à régler par le destinataire.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Afin de garantir la bonne réception de la commande, le Client doit fournir des informations précises et complètes concernant l’adresse de livraison (notamment n° de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone).
Toute inexactitude ou omission dans les informations fournies peut entraîner des retards ou des frais supplémentaires. Si un colis est retourné à la Société en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, ou d’un non-retrait dans les délais impartis, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du Client, même si les frais de port initiaux avaient été offerts.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque produit et confirmés lors de la commande. Ces délais incluent le traitement, la préparation, et l’expédition des produits par la Société.
En cas de personnalisation des produits, les délais de fabrication sont précisés avant la validation de la commande et s’ajoutent aux délais de livraison. Les délais commencent à courir à compter de la réception complète du paiement. Si des précisions concernant la personnalisation sont demandées au Client par la Société, les délais débutent à partir de la réception de ces informations complètes.
En toute hypothèse, la livraison sera effectuée dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, sauf en cas de force majeure.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison, incluant les frais de transport et d’emballage, sont indiqués dans le récapitulatif de la commande avant validation. Ces frais varient en fonction du mode de livraison choisi, du lieu de destination, et du poids des produits.
Pour les commandes livrées dans les DROM-COM, les frais sont indiqués hors taxes (HT).
6.4 Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs partenaires (Chronopost, Colissimo, La Poste ou tout autre transporteur adapté). Le Client peut choisir parmi plusieurs options proposées au moment de la commande, telles que la livraison à domicile ou en point relais.
Livraison en point relais :
Pour les livraisons en point de retrait (point relais, point de contact, etc.), le choix initial du Client est considéré comme une suggestion et peut être modifié par le transporteur en cas de contraintes logistiques (relais fermé, saturé, inaccessible). Dans ce cas, le transporteur peut rediriger le colis vers un autre point de retrait, dans une limite de 60 km autour du point sélectionné initialement. Une livraison dans un point différent ne pourra donner lieu à une réclamation ou à une indemnisation.
6.5 Retards et indisponibilités
La Société ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, blocages des transports, etc.).
6.6 Responsabilité et risques liés au transport
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client dès leur réception physique par ce dernier ou un tiers désigné.
En cas de colis endommagé :
- Refuser la livraison en mentionnant clairement les réserves sur le récépissé du transporteur (« colis endommagé »).
- Informer la Société par e-mail à contact@hergane.com dans un délai de 3 jours ouvrés, en joignant des photos du colis et des produits.
En cas de colis non reçu :
Si un colis est déclaré livré par le transporteur mais n’a pas été reçu par le Client, ce dernier doit en informer immédiatement la Société. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Les conclusions de cette enquête feront foi.
- Si l’enquête confirme la non-livraison, la commande sera réexpédiée sans frais ou remboursée.
- Si l’enquête conclut que le colis a été livré, aucune réexpédition ou indemnisation ne sera effectuée.
6.7 Retour pour adresse incorrecte ou non-réclamation du colis
Si un colis est retourné à la Société pour l’une des raisons suivantes :
- Adresse incomplète ou erronée,
- Non-réclamation dans le délai imparti par le transporteur (7 jours ouvrés pour un point relais),
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge exclusive du Client, même si les frais de port initiaux avaient été pris en charge par la Société.
6.8 Distinction entre délais de livraison et délais de fabrication
Les délais de livraison correspondent au temps nécessaire pour transporter le produit jusqu’au Client après expédition. Les délais de fabrication incluent le temps nécessaire pour personnaliser ou préparer les produits. Ces délais sont distincts et communiqués séparément au Client avant validation de la commande.
7. Garantie et Retours
La Société n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
7.1. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7.2. Produits défectueux
Les réclamations doivent être adressées sous 7 jours après réception du produit. Seuls les défauts de fabrication ou les erreurs imputables à la Société peuvent donner lieu à un échange ou remboursement.
8. Echanges, retours de produit(s) et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
Pour les produits non personnalisés, le droit de rétractation s’appliquera dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande. Le Client pourra demander à la Société le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client contactera la Société par mail ou par courrier postal pour faire part de son choix de se rétracter.
Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) produit(s) ; sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client, dans ce cas, la Société prendra les frais de retour à sa charge. En cas de défaut, il est entendu que celui-ci doit porter sur l'esthétique du produit et/ou sa fonctionnalité, par exemple, un couteau qui se ferme mal, un objet cassé, une erreur de personnalisation de la part de la Société... Ne pourra être reconnu comme défaut, un nœud dans le bois, des contrastes dans le bois, des intensités de gravure, une partie qui n'est pas exposé avec une marque (l'arrière d'une boite par exemple), une différence du résultat de gravure dans le bois ou encore un problème d'entretien ayant causée une détérioration du produit (lavage en machine par exemple). Pour les gravures, nous ajusterons au mieux pour que cela soit esthétique, aussi, nous ne pourrons prendre à notre charge les réclamations seulement pour les écarts de centrage supérieurs à 15% de la taille total du produit (produit de 20cm : la personnalisation sera centrée avec une marge d'erreur de 3 cm). La Société examinera chaque demande avec attention afin d'apporter la meilleure réponse au Client, en cas de demande de retour pour cette cause.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le produit doit être retourné sous 14 jours ouvrés dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, accompagné de ses coordonnées et du numéro de commande initial, à l’adresse suivante :
HERGANE - 10 rue du Fonteny - 44 220 COUERON
Le produit retourné sera échangé ou remboursé, s'il n'est plus disponible, dans un délai maximum de quatorze jours. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser via le moyen de paiement initial du Client.
Le montant du remboursement correspond au montant de l’article hors frais d’envois initiaux. Les frais de retour restent à la charge du Client.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, la Société ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
Si le produit n’est pas expédié, le Client peut faire parvenir le formulaire de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le produit est envoyé dans l’entrefait, il faudra alors le retourner comme indiqué ci-dessus.
Le présent droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation.
9. Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client ou visiteur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de la Société.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Les designs, textes et images fournis par le Client pour personnalisation doivent respecter les lois en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur. Le Site se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées pour ses communications, sauf opposition écrite du Client.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
10. Données personnelles – informations nominatives
La Société s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de la Société.
Par ailleurs, la Société pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de la Société. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@hergane.com ou par courrier à l’adresse suivante : HERGANE, 10 rue du Fonteny 44220 COUERON, FRANCE.
Le site internet de la Société respecte la loi RGPD (Réglementation Générale de la Protection des Données). Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en envoyant un mail à contact@hergane.com
11. Force majeure
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme des produits ou d’un cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
12. Avis
Il est possible de déposer un avis sur le produit acheté. Cet avis est soumis à modération avant la publication. Nous nous réservons le droit de ne pas publier un avis qui ne respecterait pas les bonnes mœurs, qui serait à caractère insultant, raciste… sans justification donnée de notre part.
13. Dispositions générales
13.1. Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
13.3. Loi applicable – tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. Il est possible de recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation retenu par HERGANE est : CM2C (https://www.cm2c.net/)
En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14. Modification des CGV
Ces CGV sont soumises au droit d'auteur, toute utilisation, exploitation même partielle, pour une autre société ou micro-entreprise, entrainera des poursuites judiciaires.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Mise à jour : 1.12.2024